Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Publinov (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse https://publinov.com.

Le Service est édité par ITROPIX,(ci-après l'« Éditeur »). Voir les mentions légales pour les coordonnées complètes.

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

Publinov est une plateforme de génération automatisée de contenu pour les réseaux sociaux à destination des professionnels, indépendants et PME.

Le Service propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Génération de calendriers de publication multi-plateformes (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, YouTube, Pinterest, X, Threads)
• Création de contenus textuels personnalisés selon la marque de l'utilisateur
• Génération de visuels (images, carrousels) par intelligence artificielle
• Génération de vidéos courtes (Reels, TikTok, Shorts) par intelligence artificielle
• Mémorisation de la marque et de l'historique de génération
• Gestion d'un calendrier éditorial avec analyse des meilleurs moments de publication

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins professionnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Identification

L'inscription et l'authentification sont assurées par le service tiers Clerk. L'utilisateur peut s'inscrire via email/mot de passe ou via authentification Google. Voir la Politique de confidentialité pour le traitement des données.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

4. Système de crédits et abonnements

4.1 Crédits

L'utilisation du Service repose sur un système de crédits. Chaque génération de contenu consomme un nombre de crédits déterminé selon le type de contenu :

• Texte : 10 crédits
• Image : 20 crédits
• Carrousel : 50 crédits
• Vidéo : 120 crédits

4.2 Plans d'abonnement

Le Service propose trois plans :

• 🆓 Free (gratuit) : 80 crédits, images sur Instagram, 1 réseau (Instagram), 1 semaine
• 💎 Creator (39€/mois) : 800 crédits, images et carrousels, 4 plateformes, 4 semaines
• 🚀 Pro (99€/mois) : 2 500 crédits, vidéos incluses, 8 plateformes, 8 semaines

4.3 Packs de crédits supplémentaires

L'utilisateur peut acheter des crédits supplémentaires à tout moment :

• Pack S : 160 crédits — 9€
• Pack M : 540 crédits — 29€
• Pack L : 1 580 crédits — 79€

Les crédits supplémentaires achetés ne sont pas remboursables mais sont cumulables avec les crédits du plan mensuel et reportés d'un mois sur l'autre.

4.4 Remboursement automatique

4.5 Paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'Éditeur n'a pas accès aux informations de carte bancaire. Voir nos Conditions Générales de Vente pour les modalités complètes.

5. Génération de contenu par IA

5.1 Technologies utilisées

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle générative pour produire des textes, images et vidéos personnalisés. Le contenu est généré à partir des informations fournies par l'utilisateur (description du produit, public cible, objectif, etc.).

5.2 Caractère original et limites

Bien que les contenus générés soient personnalisés et originaux pour chaque utilisateur, l'utilisateur reconnaît que :

• L'IA peut occasionnellement produire des résultats imparfaits, incohérents ou nécessitant une retouche
• L'utilisateur est seul juge de la qualité et de la pertinence du contenu généré
• L'utilisateur est invité à relire et adapter le contenu avant publication

5.3 Vérification et responsabilité éditoriale

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur les réseaux sociaux. Il s'engage à :

• Vérifier l'exactitude des informations générées avant publication
• S'assurer que le contenu respecte les lois en vigueur et les conditions de chaque plateforme
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal ou trompeur

5.4 Absence d'exclusivité des contenus

Les contenus étant générés par intelligence artificielle à partir de paramètres pouvant être communs à plusieurs utilisateurs, l'Éditeur ne garantit pas leur caractère unique ou exclusif. Des contenus similaires ou comparables peuvent être générés pour d'autres utilisateurs. L'utilisateur en tient compte dans l'usage qu'il fait des contenus.

5.5 Exactitude des informations générées

Les contenus générés peuvent comporter des inexactitudes factuelles. Il appartient à l'utilisateur de vérifier toute information (chiffres, allégations, caractéristiques du produit, mentions légales) avant publication. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de la publication d'un contenu inexact.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur le contenu généré

Tout contenu généré par le Service appartient à l'utilisateur, qui en dispose librement, notamment pour un usage commercial.

L'Éditeur ne revendique aucun droit d'auteur sur les textes, images et vidéos générés par l'utilisateur via le Service.

6.2 Droits sur la plateforme

La plateforme Publinov elle-même (interface, code source, charte graphique, marque, logo) reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.3 Licence d'utilisation accordée à l'Éditeur

L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée d'utilisation du Service, pour stocker et traiter les contenus générés, uniquement aux fins d'exécution du Service (mémoire de marque, historique, etc.).

6.4 Protégeabilité par le droit d'auteur

L'Éditeur transfère à l'utilisateur l'ensemble des droits qu'il pourrait détenir sur les contenus générés. L'utilisateur est toutefois informé que, dans certaines juridictions, un contenu généré exclusivement par intelligence artificielle, sans apport créatif humain suffisant, peut ne pas être éligible à la protection par le droit d'auteur. L'Éditeur ne garantit pas le caractère protégeable des contenus générés.

6.5 Garanties sur les éléments fournis par l'utilisateur

L'utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit des marques, droit à l'image) sur les éléments qu'il fournit au Service — notamment les descriptions, visuels de produit, logos et marques. Il garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers relatif à ces éléments.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et de bonne foi
• Ne pas générer de contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu trompeur, frauduleux ou portant atteinte à des marques sans autorisation
• Respecter les CGU des plateformes sociales sur lesquelles il publie
• Ne pas partager son compte avec des tiers

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des prestataires tiers (Anthropic, Clerk, Stripe, BytePlus, hébergeur, etc.).

9. Responsabilité

9.1 Engagement de moyens

L'Éditeur s'engage dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne peut garantir que le Service répondra exactement aux attentes spécifiques de l'utilisateur.

9.2 Limitations de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte d'image, manque à gagner)
• Des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du contenu généré
• Des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base du contenu généré
• De l'indisponibilité temporaire du Service ou des services tiers
• Du contenu publié par l'utilisateur sur les réseaux sociaux

9.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client Stripe accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, conformément aux CGV.

10.2 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Usage abusif ou frauduleux du Service
• Défaut de paiement
• Comportement portant préjudice à l'Éditeur ou à d'autres utilisateurs

10.3 Conservation des données après résiliation

Les contenus générés et l'historique sont conservés pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimés définitivement. L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression anticipée de ses données via la Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation écrite à l'Éditeur à l'adresse contact@publinov.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord persistant et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Utilisateurs internationaux

13.1 Acceptation du droit français

Le Service Publinov est accessible depuis le monde entier. Toutefois, en s'inscrivant au Service, l'utilisateur — quel que soit son pays de résidence — accepte expressément que la relation contractuelle soit régie par le droit français et que les tribunaux français soient compétents en cas de litige, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence.

13.2 Langue du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en français, qui est la version juridiquement contraignante. Des traductions peuvent être proposées à titre informatif, mais en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

13.3 Conformité internationale

L'utilisateur est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du Service est conforme à la législation de son pays de résidence. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Service dans un pays où celle-ci serait restreinte ou interdite.

13.4 Pays sous embargo ou sanctions

Le Service n'est pas accessible aux personnes ou entités situées dans des pays faisant l'objet d'embargos ou de sanctions internationales (notamment, sans s'y limiter : Corée du Nord, Iran, Syrie, Cuba, ainsi que les régions sous sanctions de l'Union européenne).

13.5 Données personnelles internationales

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le Royaume-Uni ou la Suisse, le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. Pour les autres pays, les standards RGPD s'appliquent par défaut comme niveau minimum de protection. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

13.6 Devise et taxes

Tous les prix affichés sont en euros (EUR). Les taxes locales (TVA, sales tax, GST, etc.) applicables au pays de résidence de l'utilisateur peuvent s'ajouter au prix et sont, le cas échéant, collectées automatiquement par Stripe pour le compte de l'Éditeur. Voir les Conditions Générales de Vente pour les modalités complètes.