Politique de confidentialité
Comment Publinov protège vos données personnelles (RGPD)
📑 Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom : ITROPIX
- Adresse : 114 Rue Marceau 93100 Montreuil
- Email : privacy@publinov.com
- SIRET : 89765180800031
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription et de compte
- Adresse email (obligatoire)
- Nom d'affichage (si fourni)
- Mot de passe (chiffré et géré par Clerk, jamais accessible à l'Éditeur)
- Identifiant Clerk unique
- Données Google (si connexion via Google) : email, nom, photo de profil
2.2 Données de paiement
- Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais accessibles à l'Éditeur
- L'Éditeur conserve : historique des transactions, montants, dates, identifiant Stripe du client
2.3 Données d'utilisation du service
- Marque(s) renseignée(s) : nom, description, public cible, budget, objectif, URL du site
- Contenus générés : textes, prompts, images, vidéos
- Historique des générations : dates, plateformes, formats, crédits consommés
- Logs techniques : adresse IP, navigateur, dates de connexion
2.4 Données techniques
- Cookies de session (authentification)
- Adresse IP (logs serveur pour sécurité)
- Type de navigateur et système d'exploitation
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Email, mot de passe, ID Clerk | Exécution du contrat |
| Génération de contenu | Données de marque, prompts, contenus | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Données de transaction Stripe | Obligation légale + contrat |
| Support client | Email, historique compte | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de fraude | Logs, adresse IP | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Données d'usage anonymisées | Intérêt légitime |
| Communications commerciales | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec les prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Pays |
|---|---|---|
| Clerk Inc. | Authentification | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiements | Irlande (UE) |
| Anthropic PBC | Génération de texte par IA | États-Unis |
| BytePlus (ByteDance) | Génération d'images et vidéos par IA | Singapour |
| Railway | Hébergement de l'application | États-Unis |
L'Éditeur ne vend, ne loue, ni ne transfère vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Anthropic, Clerk, BytePlus) sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :
- Des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA pour les prestataires américains certifiés
- Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, minimisation des données)
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Jusqu'à suppression du compte |
| Contenus générés (textes, images, vidéos) | Pendant la durée d'abonnement + 30 jours après résiliation |
| Compte supprimé / inactif | 30 jours puis suppression définitive |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale française) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Cookies de session | Durée de la session |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
👁️ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
✏️ Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
⏸️ Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données.
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
↩️ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il fonde un traitement.
⚰️ Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@publinov.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8. Cookies et traceurs
8.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : session, authentification, sécurité (pas de consentement requis)
- Cookies de fonctionnement : préférences utilisateur (pas de consentement requis)
8.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : la suppression des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du Service (déconnexion, etc.).
9. Sécurité des données
Publinov met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Mots de passe chiffrés (jamais stockés en clair, gestion déléguée à Clerk)
- Paiements traités exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS)
- Accès limité aux données : seul l'Éditeur a accès à la base de données
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité régulières
10. Contact et réclamations
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données : privacy@publinov.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07