Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service Publinov est édité par :

• Nom / Raison sociale : ITROPIX
• Statut juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 89765180800031
• Code APE/NAF : 6201Z
• Adresse : 114 Rue Marceau 93100 Montreuil
• Email de contact : contact@publinov.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Directeur de la publication

ITROPIX, en sa qualité de gérant unique.

3. Hébergeur

Le service Publinov est hébergé par :

• Société : Railway Corp.
• Adresse : 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, USA
• Site web : https://railway.app

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Publinov (textes, images, logos, structure du site, code source, charte graphique) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.

Contenu généré par les utilisateurs : les posts, textes, images et vidéos générés par l'utilisateur via le service Publinov restent la propriété pleine et entière de l'utilisateur. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu généré et accorde à l'utilisateur le droit de l'utiliser à des fins commerciales sans restriction.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service Publinov est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Conditions Générales de Vente.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

8. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@publinov.com